Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site Cabas Cagou (ci-après « le Site »), accessible à https://cabascagou.com. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs lors de la navigation et de l’utilisation des services proposés.
2. Acceptation des CGU
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Les utilisateurs créant un compte doivent accepter explicitement les CGU via une case à cocher lors de l’inscription. En continuant à naviguer, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.
3. Description des Services
Le Site propose la vente en ligne de produits artisanaux en cuir végétal (sacoches, trousses, bracelets, etc.), la gestion de comptes utilisateurs, le suivi des commandes, et des informations sur l’entreprise. Des fonctionnalités comme le panier d’achat et les filtres de recherche sont également disponibles.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes CGU.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, ou violant les droits d’auteur.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et signaler tout usage non autorisé.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site (e.g., attaques informatiques, spamming).
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation préalable de Cabas Cagou est strictement interdite.
6. Responsabilité
Cabas Cagou s’efforce de garantir l’accessibilité et la sécurité du Site mais ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou à des maintenances.
- Des dommages causés par une utilisation non conforme du Site.
- Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
Cabas Cagou peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via une notification sur le Site. La version en ligne des CGU prévaut sur toute version antérieure.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Nouméa seront compétents.
10. Contact
Pour toute question, contactez-nous à : cabascagou@gmail.com.
Éditeur : Cabas Cagou, 1213 rue de l'Alezan, 98809 Mont-Dore, Nouvelle-Calédonie. RIDET : 1 182 849.
Hébergeur : Vultr, West Palm Beach, Floride.